La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d’un certificat EUR.1.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
La note liste les justificatifs permettant de déterminer l’origine du produit exporté (par exemple, factures fournisseurs des matières non originaires utilisées ou documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans l’UE) et rappelle qu’ils doivent être conserver pendant au moins trois ans à compter de la date du visa du certificat è Cf. Note aux Opérateurs jointe à l’email accompagnant cette veille.
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