Le bureau COMINT 3 de la DGDDI a publié une note aux opérateurs (NAO), en date du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 avril 2024 concernant :

  • Les documents à produire lors d’une demande de certificat ATR
  • La mention à faire apparaître dans la case 4 de l’ATR

La NAO 24000105 du 24 avril 2024

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