La Direction générale des accords internationaux et des affaires de l’UE du Ministère du Commerce de la République de Türkiye a indiqué que les autorités turques émettrices ont [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]déjà commencé à utiliser le nom du pays « Türkiye » sur certaines parties du certificat de mouvement ATR (autre que la case 4) y compris les notes de bas de page. L’utilisation du nom de pays « Turkey » reste donc valable jusqu’à révision technique de la Décision 1/2006 du 26 juillet 2006, tandis que le nom de pays « Türkiye » est désormais utilisé dans les autres parties du document.

L’utilisation de l’ancien modèle, portant l’expression « European Economic Community« , est prolongée jusqu’au 31/03/2024 (en raison des stocks résiduels).[/s2If]