La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d’importation avec ajout de précisions et d’exemples sur :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
- Les règles de redevabilité en cas d’importations irrégulières (BOI-TVA-DECLA-10-20) ;
- Les exceptions à l’obligation d’identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d’importations (BOI-TVA-DECLA-10-20 et BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20) ;
- Les règles applicables lors de la sortie d’un bien d’une situation ou d’un régime douanier particuliers (BOI-TVA-CHAMP-40-10-30).
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