Une note aux opérateurs de la Douane du 29 décembre 2022 indique qu’au 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement (AJ) de la valeur en douane (code autorisation « CVA ») « seront intégralement délivrées [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal – Customs Décisions System » (TP-CDS). À cette date, les demandes sur formulaire papier ne seront plus acceptées par le bureau COMINT3 (Politique tarifaire et commerciale), le dépôt des demandes d’AJ, leur traitement, leur délivrance et la gestion de ces autorisations se faisant « exclusivement » sur TP-CDS (https://customs.ec.europa.eu/tpui-cdms-web/). Outre des liens pour « s’approprier » le portail, la note ajoute que « la bascule des AJ dans TP-CDS n’impacte pas les AJ déjà valides au 1er avril 2023 » (DGDDI, Note aux opérateurs, 29 déc. 2022, Réf. 22000475, Bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane dans le portail européen TP-CDS).[/s2If]