La note aux opérateurs indique qu’à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes
douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le
portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d’autorisation ne devront plus être déposées
dans SOPRANO. Néanmoins [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)], cet applicatif restera accessible à la consultation (uniquement). Les
autorisations valides et octroyées font l’objet d’une migration dans CDS.
En revanche, les autorisations qui n’auront pas pu être basculées dans CDS (si elles n’ont pas été
intégrés pendant la période de transition jusqu’en mars 2024) devront faire l’objet d’une nouvelle
demande dans CDS.
Une note aux opérateurs détaillée devrait être publiée courant du mois de mars afin d’apporter un
complément d’information sur la gestion de la période de transition.

• Point de vigilance : S’assurer de disposer d’un compte sur Douane.gouv.fr afin d’être au
  préalable habilités par votre PAE sur TP-CDS, puis de vérifier dans l’applicatif la présence de
  l’ensemble des autorisations dont vous êtes titulaires.

Pour rappel, le système CDS a pour mission de :
> Doter les opérateurs d’un unique système transeuropéen pour traiter 22 demandes/autorisations,
> Harmoniser les procédures de demande, d’autorisation et de gestion de celles-ci,
> Harmoniser les exigences en matière de données,
> Créer un point d’accès unique pour les opérateurs: le Portail des opérateurs
> Utiliser un système unique d’authentification et d’accès pour les opérateurs,
> Permettre à tous les bureaux de douane d’agir comme une seule entité,
> Permettre une communication plus efficace entre les opérateurs et l’administration des douanes.
Site TP-CDS (Trader portal)
Fiche d’information « Système de décisions douanières (TP-CDS) »
Module de formation en français – Système de décisions douanières (CDS) de la Commission européenne[/s2If]