Note aux opérateurs du 01/07/2022 concernant un modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour les envois de faible valeur : Le bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) a publié une note relative au service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur « Delta H7 »
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Modifie l’instruction n°21000101 DU 23/06/2021
En annexe : version consolidée des instructions de la DGDDI précédentes sur DELTA H7.
2022 07 01 NOTE DGDDI ENVOIS FAIBLE VALEUR DELTA H7 MODIFICATIF.pdf
2022 07 01 NOTE DGDDI ENVOIS FAIBLE VALEUR DELTA H7 CONSOLIDEE.pdf
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