Publication au JOUE du Règlement d’exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

• Modernisation et adaptation de la NC pour favoriser la mise en œuvre de l’accord commercial sur les produits des technologies de l’information (ATI) et la réduction progressive des droits de douanes applicables aux produits couverts par ledit accord.
• Modification de la NC, afin de tenir compte de l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions ou en modernisant la structure actuelle des sous-positions, et de faciliter le contrôle de certaines marchandises :
  • «Plátano de Canarias» au chapitre 8,
  • «tomates» au chapitre 20,
  • «déchets plastiques» au chapitre 39,
  • «nontissés» au chapitre 56,
  • «déchets et débris d’autres tissus de stratifils en fibres de verre (“rovings”)» au chapitre 70,
  • «parties de sièges de véhicules automobiles» au chapitre 94 de la NC].
  • Simplification de la sous-position 5007 20 («autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette»).
  • Conformément à l’évolution de l’interprétation du SH et des codes NC et de l’évolution des connaissances scientifiques, modification de la classification de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (annexes tarifaires), annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/8

Accès au Tarif des douanes 2024

[/s2If]