Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JOUE C 122 du 04/04/2023)
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour application au 1er janvier 2024 est disponible sur le site de la Commission.
Les entreprises communautaires peuvent demander l’ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes afin d’importer les marchandises (pas ou peu disponibles dans l’UE) en exemption de droits de douane.
Les fabricants de l’UE impactés par la mise en place de ces mesures peuvent s’opposer en adressant leur formulaire d’opposition (document d’opposition à une suspension ou un contingent tarifaire autonome) au bureau COMINT3 (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr), mais deux délais doivent être respectés :
- Le 3 mais pour les mesures déjà en vigueur,
Le 8 juin pour les nouvelles mesures en cours de négociation. [/s2If]
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