Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres (réglementation relative aux suspensions tarifaires : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes).
La liste des nouvelles demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2024 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation): http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr
Les producteurs d’un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent se porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection dûment rempli.
Les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 :
– au plus tard le 08 novembre
– au plus tard le 04 décembre prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.
Elles sont à adresser par courriel aux adresses suivantes :
- dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
- lea.scalia@douane.finances.gouv.fr
- fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr
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