Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024.
Les annexes des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880 sont consolidées : elles reprennent respectivement la liste exhaustive des suspensions tarifaires et la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er janvier 2024.
Accès au texte, pour plus d’information, consulter la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes [/s2If]
[s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :
contact@cbexpertise-douane.com
ou bien vous connecter avec vos identifiants :
[/s2If]