La note aux opérateurs de la DGDDI du 22/12/2022 précise les conséquences de la sortie du SPG en matière de traitement tarifaire. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Jusqu’au 31/12/2022 les produits originaires du Vietnam peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire :

– soit au titre de SPG,

– soit au titre de l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Vietnam.

A compter du 01/01/2022, à l’importation, la seule préférence basée sur l’accord UE-Vietnam s’applique : présentation d’un EUR.1 ou d’une déclaratio d’origine sur facture pour les envois inférieurs à 6000 euros (application de l’accord UE-Vietnam). Pour les envois à destination de l’UE supérieurs à 6000 euros, la seule preuve possible est l’EUR.1, car l’UE est toujours dans l’attente de la notification du Vietnam concernant l’enregistrement de ses exportateurs (système « REX »).

Dans le cas où des produits seraient envoyés avant le 31/12/2022 avec une preuve d’origine, mais dédouanés après le 01/01/2023, il ne sera pas possible de bénéficier de la préférence tarifaire au titre du SPG. Cependant, les importateurs pourront bénéficier de la préférence au titre de l’accord UE-Vietnam a posteriori à condition de produire un certificat EUR.1 émis après l’exportation des marchandises.

• La note de la DGDDI est jointe à l’email accompagnant la présente veille.

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