A compter du 20/08/2023, les produits originaires des Seychelles seront admis à l’importation dans l’UE au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] de l’APE intérimaire UE-AfOA uniquement sur présentation d’une déclaration sur facture établie, conformément à l’article 23 du protocole n^o 1 (tel que modifié par la décision n^o 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA), soit par un exportateur des Seychelles enregistré dans le système des exportateurs enregistrés de l’UE (Système REX), soit par tout exportateur des Seychelles, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 €.

L’avis ajoute aussi que les points a) et b) du § 1 de l’article 18 dudit protocole (qui visent la preuve de l’origine rapportée respectivement par un certificat de circulation EUR.1 et par une déclaration sur facture selon le modèle de l’annexe IV) cessent de s’appliquer (Avis concernant la preuve de l’origine valable pour les importations dans l’Union européenne de produits originaires des Seychelles dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe, à compter du 1er juillet 2023 (2023/C 145/06), JOUE 27 avr. 2023, n° C 145, p. 9).

A partir de cette date, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par les Seychelles et les déclarations sur document commercial établies par des exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

Liens :

• JOUE C 145 page 9 du 27.4.2023
• Page ACP/Afrique Caraïbes/Pacifique du site EUROPA

Note concernant le passage à REX des Seychelles et le Ghana [/s2If]