Le Conseil de l’UE a approuvé, le vendredi 23 février, le 13^e paquet de sanctions contre la Russie.

Il marque le 2^e anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

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• Extension des mesures de sanctions individuelles : Nouvelles sanctions contre 106 individus et 88 personnes morales (au total plus de 2000 personnes et entités sont sanctionnées).
• Nouvelles restrictions commerciales à l’export :
  • Ajout de 27 nouvelles entités à la liste des entreprises soumises à des restrictions à l’export. Ces restrictions incluent des entités basées dans des États tiers pour prévenir le contournement, notamment en Chine, en Inde, au Sri Lanka, en Serbie, au Kazakhstan, en Thaïlande et en Turquie.
  • Élargissement de la liste des produits de technologie avancée.
• Restriction à l’importation d’acier russe : reconnaissance du Royaume-Uni comme état appliquant des mesures restrictives équivalentes à celles de l’UE sur l’importation d’acier russe.

La DGDDI a également mis à jour les FAQ sur le sujet.

Par ailleurs, la DGDDI a mis à jour sa page dédiée aux « notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie » avec la publication actualisée du tableau de synthèse présentant les régimes de dérogations du règlement 833-2014 modifié (version du 10/01/2024).

Ce tableau décrit l’ensemble des mesures à l’exportation et à l’importation visant certaines marchandises et leurs régimes de dérogations respectifs, qu’ils soient sur autorisations ou déclaratifs. Celui-ci reprenait déjà les modifications issues du 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes).

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