Suite au 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ.

• Restrictions sur les diamants (précision sur l’interdiction d’importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] consultable ici ;

• Désinvestissement de Russie (description des exigences relatives aux dérogations en matière de cession). La FAQ est consultable ici ;
• Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées. La FAQ est consultable ici ; 
• Transit des marchandises répertoriées via la Russie. La FAQ est consultable ici.

Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membre de la Verkhovna Rada (Parlement/« conseil suprême » ukrainien), Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission européenne, a annoncé un 12e paquet de sanctions contre la Russie pour la « semaine prochaine » : « Les nouvelles sanctions comprendront jusqu’à 100 nouvelles personnes inscrites sur la liste, de nouvelles interdictions d’importation et d’exportation, des actions visant à resserrer le plafond des prix du pétrole et des mesures sévères à l’encontre des entreprises de pays tiers qui contournent les sanctions » (Commission européenne, Communiqué de presse, 4 nov. 2023).
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