Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’interprétation d’une des nomenclatures (Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2023/C 114/09), JOUE 29 mars 2023, n° C 114).
La communication relative aux cas de révocation de RTC est publiée au JOUE du 29 mars 2023 est rectifiée par JOUE 20 avr. 2023, n° C 137, p. 18.
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