À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les RTC délivrés s’ils deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière résultant des mesures tarifaires internationales listées dans la communication du 26/10 (JO C, C/2023).

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