Note aux opérateurs en date du 12/12/2022 relative à l’obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane suite à la modification du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 :
La DGDDI précise que, à l’instar des RTC, les RCO doivent faire l’objet d’une mention dans la déclaration en douane. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Le numéro de référence de la décision doit être porté en case 44 de la déclaration et repris avec le code document « C627 ».
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