Rappel : en l’état de la règlementation française, les déclarations en douane sont établies sur la base d’un[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n° EORI-SIRET (c’est-à-dire un numéro suivant la structure FR+14 chiffres, indiquant le numéro d’établissement de l’opérateur). Or, la réglementation de l’UE prévoit, d’ici fin 2025, que les déclarations comportent n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres, mentionnant l’entité légale, uniquement).

La douane a mis en service le 5 avril 2023 le nouveau formulaire SOPRANO-EORI afin de permettre aux nouveaux opérateurs d’obtenir un n° EORI-SIREN (durant la période transitoire), et aux détenteurs actuels de n° EORI-SIRET d’obtenir leur nouveau n° EORI-SIREN (il n’est malheureusement pas prévu d’automatiser la délivrance de EORI-SIREN).

DELTA IE volet Import (mis en service à partir de septembre 2023) fonctionnera en priorité avec l’EORI-SIREN et à défaut avec l’EORI-SIRET des opérateurs n’ayant pas encore obtenu leur EORI-SIREN durant la période de transition.

Précision importante : Les opérateurs économiques agréés (OEA) n’ont pas de démarche à effectuer car ils disposent d’ores et déjà d’un n° EORI-SIREN.

Le 6 avril 2023, la MA2E (Mission action économique et entreprises) a diffusé une note aux opérateurs sur la refonte du formulaire EORI. Ce numéro d’identification connait des simplifications, et permet de demander des EORI SIREN (avec des précisions sur son application dans le temps et l’existence d’une période d transition) (DGDDI, Note aux opérateurs, 6 avr. 203, Réf. 230075, Évolution de SOPRANO EORI – refonte du formulaire et possibilité de créer des EORI SIREN). Cette note est accompagnée d’un pas-à-pas.  
La Douane a répondu à un certain nombre de questions suscitées par l’application de cette réforme à travers un message du Bureau Comint-1 relayé par la MA2E le 12/04 : DGDDI, site, page « SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire », 13 avr. 2023.
Ci-dessous la note aux opérateurs du bureau COMINT1 sur la refonte des formulaires EORI et la possibilité de demander des EORI SIREN ainsi qu’un pas-à-pas en français et en anglais pour le remplissage des formulaires, en annexe[/s2If]