Il est rappelé aux opérateurs que les demandes de rectifications/invalidations déposées dans DELTA et via DR2D/DI2D doivent impérativement être déposées par des personnes habilitées, sous peine [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]d’irrecevabilité.
Ainsi, sur les demandes papier DRD2 et DID2, doit figurer non seulement le cachet de la société, mais également de manière visible les coordonnées de la personne à contacter. A cet égard, les habilitations doivent être présentées à toute réquisition du service pour éviter une irrecevabilité desdites demandes.
Bien souvent, en l’absence des éléments, les services douaniers se tournent vers le déclarant qui a déposé la déclaration initiale et sont renvoyés vers une autre entité où l’interlocuteur n’est pas nécessairement connu et ne peut valablement engager la responsabilité du déclarant.
Chaque déclarant est donc invité à revoir ses procurations afin d’éviter la multiplication des rejets des demandes de rectification et d’invalidation. Une mise à jour régulière de celles-ci, en fonction des mouvements de personnes, est indispensable pour traiter vos demandes dans les meilleurs délais.[/s2If]
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