Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE.
Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître courant du premier semestre de 2023.
A consulter : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]voir également la page dédiée à la nouvelle déclaration en douane sur le site de la DGDDI La nouvelle déclaration en douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Les questions (« FAQ ») auxquelles a répondu la DGDDI sont jointes à l’email accompagnant la présente veille.[/s2If]
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