À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.
Ces précisions sont reprises dans le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]BOI, en date du 22/11/2023, intitulé « Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition et principes de détermination des prix de transfert ».
Documents à consulter :
[/s2If]
[s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :
contact@cbexpertise-douane.com
ou bien vous connecter avec vos identifiants :
[/s2If]