Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM).

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Celui-ci vise à favoriser l’importation dans l’Union de biens qui respectent les normes climatiques élevées applicables dans les 27 États membres de l’UE. Il s’agira dans un premier temps de produits spécifiques de certains des secteurs les plus intensifs en émission carbone : sidérurgie, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène, ainsi que certains précurseurs et un nombre limité de produits en aval, les émissions indirectes étant aussi incluses dans le règlement de manière bien circonscrite.

Objectif : lutter contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre de certaines des marchandises (produits dans les industries à forte intensité de carbone) énumérées à l’annexe I de la proposition, lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union, afin de prévenir le risque de fuite de carbone.

Le MCAF fonctionnerait à partir d’octobre 2023, sous une forme d’abord simplifiée essentiellement avec des obligations de déclaration uniquement. 

Accès au texte : Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 13 déc. 2022[/s2If]