Il est rappelé aux opérateurs l’obligation de fournir des données anticipées les plus précises possibles afin de prévenir tout risque d’immobilisation des marchandises. A cette fin, les informations essentielles suivantes doivent être soumises via l’ENS :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

• Expéditeur
• Destinataire
• Dénomination des marchandises : description en claire et en français ou en anglais qui soit suffisamment précise pour permettre d’identifier les marchandises
• Code SH à 4 chiffres, au moins
• Type de conditionnement,
• Nombre de colis
• Numéro de conteneur
• Numéro de scellé
• Poids brut de la cargaison (en kg)
• Code ONU pour les marchandises dangereuses
•  

La DSDT contient les données relatives à l’ENS et comporte quatre données supplémentaires : 

• La référence de l’autorisation de dépôt temporaire
• La localisation des marchandises
• Le statut douanier des marchandises
• Le code du bureau de douane de déchargement.

Sont particulièrement sanctionnées les défauts de qualité (en l’absence du code SH) portant sur des termes généraux du type « marchandises de groupage », « consolidation », « fret général », « marchandises diverses », « pièces ».

Il est également rappelé l’importance de la qualité des informations portant sur le destinataire final (qui doit clairement être identifié) et sur l’identification des envois : conteneurs, remorques, conventionnel, roulant divers, etc ; doivent être identifiés via la rubrique « numéro de conteneur ».

Conséquence d’un défaut de qualité ou de dépôt de l’ENS : les déclarations font l’objet de contrôles documentaires et/ou de contrôles physiques.

De surcroît, l’absence de dépôt d’ENS de notification d’arrivée ou la validation d’ENS incomplètes ou inexactes constituent des infractions douanières punies et réprimées par l’article 410 du Codes des douanes national.[/s2If]