Afin de pouvoir identifier les emballages communautaires et tiers réutilisables en case[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 31 du DAU (limitée à 270 caractères), il est proposé, dans l’attente d’une solution technique, de recourir au code document « N235 – Liste des conteneurs ».
Néanmoins, il est demandé d’inscrire sur le listing des emballages « Procédure d’admission temporaire pour les emballage »; et de maintenir l’inscription « AT – Emballage » en case 31 de la déclaration.[/s2If]
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