Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Pour mémoire, toute importation dans un « DROM » peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.
Les octrois de mer applicables à Mayotte viennent de faire l’objet d’une actualité sur le site de la douane (RITA Actualités). Certains produits peuvent bénéficier d’exonération :
A consulter : La délibération N°DL_AP2023_0019 relative aux taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération à Mayotte à partir du 21.3.2023 (site du département de Mayotte).
Lexique :
- OME : octroi de mer externe (pour les imports en DROM).
- OMI : octroi de mer interne (taxation sur la production locale).
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