⇒Accès au registre : Le registre est dorénavant accessible disponible Le registre MACF/CBAM est désormais accessible aux opérateurs français. Un manuel de connexion pas-à-pas dans le guide pratique à destination des importateurs est disponible et consultable ici.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

⇒Valeurs par défaut : Pendant la période transitoire, lorsque les importateurs ne disposent pas de toutes les informations nécessaires, il est possible de déclarer les émissions intégrées sur la base de valeurs par défaut mises à disposition sans limite quantitative, au cours des trois premiers rapports trimestriels (T4 de 2023 et T1&2 de 2024).

À partir du troisième trimestre 2024 et jusqu’à fin 2025, les déclarants peuvent toujours déclarer leurs émissions sur la base d’estimations, mais uniquement pour les biens complexes et dans une limite de 20 % des émissions totales intégrées. L’utilisation de valeurs par défaut serait considérée comme une estimation.

Ces valeurs par défaut seront révisées régulièrement après la fin de la première période de reporting pour le quatrième trimestre 2023.

Les valeurs par défaut sont consultables ici.

⇒La DGEC organise un nouveau webinaire consacré au MACF/CBAM le mardi 16 janvier 2024 entre 15h00 et 16h30. Les inscriptions sont ouvertes ici.

⇒ La page du site de la Douane dédiée au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est actualisée au 11 novembre 2023 s’agissant de sa FAQ (DGDDI, Mission Action Économique et Entreprises (Ma2e), Information, 13 nov. 2023).

Accès aux FAQ
 
⇒ En complément de ces « FAQ », la DGDDI a récemment transmis des compléments d’information importants pour la validation des déclarations en douane :

Lors du dépôt d’une déclaration en douane d’importation d’un produit sidérurgique repris en annexe XVII, le système DELTA vous demande l’apposition d’un des codes ci-dessous :

• L139 : cette dérogation est liée au nucléaire civil ou au matériel médical, le cas échéant elle doit être sollicitée auprès de la Direction générale du Trésor,
• Y824 : ce code doit être apposé systématiquement afin de pouvoir valider votre déclaration dans DELTA dès lors que celle-ci concerne des produits sidérurgiques de toutes provenances,
• Y859 : ce code s’applique uniquement si vos marchandises sont des produits sidérurgiques d’origine ou de provenance russe. Dans ce cas, afin de bénéficier de la dérogation prévue à l’article 12 sexies, vous devez apposer ce code et contacter le bureau de douane afin de leur fournir les justificatifs nécessaires (preuves que les marchandises étaient sous régime particulier antérieurement aux sanctions et qu’il n’y a plus de flux financiers avec la Russie).

Par ailleurs, la DGDDI a donné des précision concernant la preuve de l’origine en lien avec l’article 3 octies du règlement consolidé n°833/2014 sur les sanctions applicables à la Russie : Celle-ci n’est soumise à aucun formalisme quant à la preuve à fournir pour prouver l’origine ou la provenance non russe des produits sidérurgiques repris à l’annexe XVII et de leurs intrants également repris à l’annexe XVII.
Une attestation sur le modèle ci-dessous peut, par exemple, être fournie, toutefois, en cas de contrôle les autorités douanières restent libres d’exiger toute preuve complémentaire :

Sur papier à entête de l’importateur / du fournisseur :

« Objet : attestation relative à l’article 3 octies du règlement n°833/2014

Nous, société (…), certifions que les marchandises figurant sur la facture n° (…) reprises dans l’annexe XVII du règlement consolidé n°833/2014 ne sont pas des produits sidérurgiques originaires ou provenant de Russie aux termes du point 1. a) de l’article 3 octies et que ces produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers n’incorporent pas eux-mêmes des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII en vertu du point 1. d) du même article.
Nous nous engageons à fournir aux autorités compétentes toute preuve attestant de l’origine de nos produits sidérurgiques repris à l’annexe XVII et leurs intrants sidérurgiques à première réquisition. »

⇒ Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a lancé un « appel à candidatures pour un nouveau groupe informel d’experts » qui « fournira des conseils et des orientations sur la mise en œuvre du régime définitif du CBAM qui commence en 2026, notamment sur la préparation de la méthodologie finale de calcul des émissions intégrées des biens CBAM ».

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