Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier volet du plan gouvernemental de lutte contre [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales.

Concernant les aspects douaniers, de nouveaux objectifs concerneront le « renforcement de l’enquête douanière » et « pour prioriser l’intervention de la douane dans le e-commerce », d’ici la fin du quinquennat. L’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 devrait être atteint et 100% des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la douane à la même échéance » (Ministère chargé des comptes publics, communiqué de presse, 9 mai 2023, n° 823). Le communiqué de presse précise que cette feuille de route est déclinée s’agissant du renforcement du pouvoir des douaniers par le projet de loi déposé le 13 avril 2023 (voir infra + Contenu du projet de loi sur la Douane).

Le site de la douane y dédie également une page Site de la douane.

Les objectifs et les moyens : extrait.

« En matière douanière, de nouveaux objectifs accompagneront la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 et le renforcement de l’enquête douanière : nous pouvons viser 100 filières criminelles démantelées ou entravées chaque année à l’horizon 2025. Pour prioriser l’intervention de la douane dans le e-commerce, l’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 sera atteint et 100% des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la douane à la même échéance.

Enfin, le concours de Tracfin, la cellule de renseignement financier française, à la lutte contre la fraude sera consolidée : au moins 1 000 transmissions seront réalisées chaque année dans son domaine ».

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