Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l’importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

La circulaire ainsi que ses annexes (présentant la classification des biens taxables en fonction de la nomenclature douanière associée) sont consultables ici.

En application de l’article L.471-2 du CIBS, sont soumis aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat les biens suivants :

• Les biens des industries de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table au sens de l’article L.471-4 ;
• Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l’article L.471-5 ;
• Les biens des industries de l’habillement au sens de l’article L.471-6 ;
• Les biens des industries de l’ameublement au sens de l’article L.471-7 ;
• Les biens des industries du bois au sens de l’article L.471-8 ;
• Les biens des industries du béton au sens de l’article L.471-9 ;
• Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l’article L.471-10 ;
• Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l’article L.471-11 ;
• Les biens des industries du papier au sens de l’article L.471-12 ;
• Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l’article L.471-13 ;
• Les biens des industries de la fonderie au sens de l’article L.471-14 ;
• Les biens des industries de la soudure au sens de l’article L.471-15 ;
• Les biens des industries aérauliques et techniques au sens de l’article L.471-16 ;
• Les biens des industries de la construction métallique au sens de l’article L.471-17 ;
• Les biens des industries mécaniques au sens de l’article L.471-18 ;
• Les biens des industries des corps gras au sens de l’article L.471-19.

Pour la collecte à l’importation de ces taxes, les biens sont identifiés et classés selon la nomenclature douanière. 

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