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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022
Texte qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accises. Exonération étendue aux opérations pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union Modification du certificat d’exonération des droits d’accises. Applicable à compter du 01/07/2022[/s2If]
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