La nouvelle note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), dans sa version en date du 10 janvier 2024 a été publiée par la DGDDI.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Elle détaille les informations à fournir et les modalités de transmission de l’enquête a été mise à jour en janvier 2024. Cette version intègre plusieurs modifications parmi lesquelles :

• Chapitre I, Section 2 (p. 8) : mention de l’exclusion des marchandises livrées à titre gratuit à des organismes à caractère charitable et philanthropique de la réponse à l’enquête statistique ainsi que de l’exclusion des biens livrés à des installations en haute mer.
• Chapitre IV, Section 8 (p. 41) : précision concernant la valeur à partir de laquelle une déclaration doit être corrigée.

[/s2If]