Circulation des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes, tiers ou communautaires – Application de l’admission temporaire et du régime des retours[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Note aux opérateurs relative à la circulation des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes, tiers ou communautaires ainsi qu’à l’application de l’admission temporaire et du régime des retours.
Également disponible : le tableau récapitulatif des modalités déclaratives des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes par simple franchissement de frontière au sens de l’art. 141 RDC (Cf. Note jointe à l’email).
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