Une réponse ministérielle intitulée « Coût du contrôle douanier pour les entreprises » n’apporte en fait que peu de solution concrète. Le sénateur à l’origine de la question prometteuse rapporte en effet que « les frais issus des contrôles pratiqués, facturés aux entreprises françaises destinataires des marchandises, peuvent se révéler particulièrement importants, qui plus est lorsqu’il convient d’ajouter à leur montant, les frais de manutention, la fourniture de palettes, le filmage… ainsi que les coûts de transport qui peuvent par exemple être doublés lorsque deux camions doivent être affrétés pour assurer l’acheminement de marchandises initialement concentrées dans un même véhicule routier » et que[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « la facture globale de ces contrôles peut aller jusqu’à représenter 10 % et plus de la valeur de la marchandise importée, surcoût que le vendeur répercute de facto au consommateur final ». Aussi, demandait-il si, dans le contexte de forte inflation, un dispositif pourrait être mis en œuvre de sorte que « les surcoûts induits par les opérations douanières de contrôle ne viennent pas impacter la facture de nos entreprises dès lors que la marchandise importée respecte les principes en vigueur ». 

La réponse, large comme souvent et sans répondre spécifiquement à demande, mentionne que si la vérification physique des marchandises à l’occasion de leur présentation en douane est nécessaire, « les frais liés à l’examen des marchandises et au prélèvement d’échantillons sont à la charge du déclarant, en vertu des dispositions de l’article 189-1 du Code des douanes de l’Union » et rappelle aussi « que le montant des frais liés à la manutention des biens à contrôler est fixé librement par les représentants du secteur de la logistique ».

 Bien qu’évasive, la réponse met aussi en avant les démarches de la Douane pour en substance limiter ou réduire les contrôles physiques ou mieux les organiser pour les opérateurs.[/s2If]