La décision n° 2/2023 du 25 octobre 2023 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (accord avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) indique que le nouvel accord doit être signé le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 15 novembre 2023 (voir ci-dessous) par l’UE et ses États membres et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et que son application provisoire doit débuter le 1er jour du 2e mois suivant la date de sa signature, soit le 1er janvier 2024 (Déc. Comité des ambassadeurs ACP-UE, n° 2/2023, 25 oct. 2023, JOUE L 31 oct.). Aussi, la décision no 3/2019 du même Comité d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, § 4, de l’ancien accord de partenariat ACP-UE, qui s’applique jusqu’au 31 octobre 2023, est à nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

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