Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

 la phase d’expérimentation de Delta Import : selon ce document, des « difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de construction » de ce volet import impliquent de « reporter le démarrage de sa phase d’expérimentation » prévue le 15 juin 2023 et « un calendrier sécurisé pour la mise en service de l’outil » sera communiqué (DGDDI, Note aux opérateurs, 17 avr. 2023, Réf. 230089, DELTA IE volet Import – sécurisation du calendrier de déploiement) è Note aux opérateurs ainsi que le planning prévisionnel des instructions sont joints à l’email relatif à l’envoi de la présente veille.

Rappel : La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE (en remplacement de DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour un déploiement général entre mi-septembre et fin décembre 2023). Une note du 3 mars 2023 établit sous forme d’un tableau de correspondance la relation entre les cases du document administratif unique (DAU) et celles du futur jeu de données. L’esprit de ce tableau est de savoir, à partir des cases du DAU, où retrouver les informations dans le jeu de données, et d’informer sur les données nouvelles exigées. Ce tableau sera repris en annexe de l’instruction à venir sur la nouvelle déclaration qui remplacera le BOD sur le DAU. Ce tableau est bien entendu amené à évoluer en fonction des réflexions de la Douane sur le sujet.[/s2If]