La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l’édition des déclarations au format pdf.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Le DAU, dans son format contenant 54 cases, n’existera plus. En effet, la déclaration en douane d’importation sera matérialisée par un message électronique. La douane française a proposé un modèle de déclaration en format .pdf, imprimable (il est à noter qu’il n’existe aucune harmonisation au sein des Etats membres de l’UE à ce sujet).

Un modèle existe, mais chaque éditeur de logiciel est libre de concevoir le format imprimable du jeu de données. Cependant, celui-ci devra répondre à certaines exigences :

• Permettre l’identification claire, via une mention sur le document, de l’opérateur dont il émane (par exemple, mention « Edité par … ») ;
• Reprendre strictement les informations contenues dans la déclaration en douane, sans en omettre ;
• Ne pas ajouter des mentions ou visuels tels que « Commission européenne » ou « Douane française », aussi bien dans le corps du formulaire, qu’en filigrane.

La DGDDI rappelle l’absence de valeur juridique de ce document, simple modèle d’édition en PDF, qu’il soit édité par l’opérateur ou par l’administration. Seuls les messages électroniques émis dans Delta I/E font foi légalement.

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