Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau formulaire doit obligatoirement être utilisé pour[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] solliciter une nouvelle autorisation de déclaration simplifiée ou un avenant à une telle autorisation existante. Ce formulaire a été introduit par la Note aux opérateurs de la Douane du 19 décembre 2022. Il s’agit de préparer la dématérialisation des demandes et octrois d’autorisation de déclaration simplifiée via l’outil européen CDS (Customs Decision System).

• Rappel : Note aux opérateurs du 19/12/2022 – Dédouanement – Autorisations – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée
• Accès au formulaire, Annexes au formulaire et Pas à pas [/s2If]