La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes ([s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]DGDDI, Note aux opérateurs, 6 nov. 2023, Réf. 23000219, Dédouanement – Autorisation – Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS). La note précise que le « pas-à-pas » diffusé en décembre 2022 reste valable (https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/20/soprano-pas-a-pas-operateurs.pdf) et qu’un Guide opérateur, annexé à cette note, joints à l’email accompagnant cette veille.

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