Les accords signés par l’Union européenne avec des pays tiers ne s’appliquent plus au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Royaume-Uni (RU) depuis le 1er janvier 2021. Dès lors, le RU n’est plus partie à la convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes dont les dispositions permettaient, jusqu’au 31 décembre 2020, aux sociétés françaises d’émettre des preuves d’origine pour des marchandises d’origine Royaume-uni (car assimilée à une origine UE) et permettaient aux clients de bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre de cette convention.

Il n’est donc pas possible de présenter des EUR.1 ou EUR MED mentionnant une référence britannique au visa des services douaniers de l’UE. L’exportateur doit alors s’inscrire dans le cadre préférentiel des accords liant le Royaume-Uni aux pays de destination. Seules les parties à ces accords sont habilitées au visa d’une origine préférentielle.[/s2If]