• Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Parution du Règlement (UE) C/2023/441 du 20/10/2023 établissant des listes nationales de contrôles au titre de l’article 9 §4 du Règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne les BDU et émises par l’Espagne et les Pays-Bas.

L’article 10 du règlement permet aux autres États membres d’imposer une obligation d’autorisation pour l’exportation de biens sur la base d’une liste de contrôle nationale adoptée par un État membre et publiée par la Commission, conformément à l’article 9. La note d’information rassemble les listes nationales de contrôle adoptées par l’Espagne le 31 mai 2023 et par les Pays-Bas le 23 juin 2023.

Sauf mention contraire dans la note, les destinations concernées sont toutes les exportations hors de l’Union européenne telles que définies à l’article 2 §2, du règlement : Accès du document

• Rapport annuel UE contre la prolifération des Armes de destruction massive

Ce rapport publié le 20/10/2023 fait état de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) : Accès au document

• Rapport 2023 au parlement des exportations de la France

Le SBDU publie sur son site le 30/08/23 le rapport du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique remis au Parlement. Ce deuxième rapport détaille le contrôle des exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2022 ⇒ Accès à la page d’information et Accès au rapport 

• Biens à double usage : Formulaire actualisé du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services

Le SBDU a publié sur son site internet un formulaire actualisé applicable aux demandes de courtage/assistance technique/autres services.
L’ancien formulaire utilisé par les exportateurs pour les dossiers en cours de traitement demeure valable.

Compte tenu des spécificités du courtage, de l’assistance technique et de certains autres services, plusieurs champs sont à renseigner différemment des autres cas de figure. Le formulaire de demande d’autorisation de courtage/assistance technique/autres services est à imprimer, compléter, dater, cacheter et signer, puis à joindre dans sa version scannée dans le portail EGIDE. L’original est à conserver ⇒ Télécharger le formulaire de demande de courtage

• Armes et munitions : Arrêté classement

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