Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne. Il s’agit d’une table à titre indicatif de codes NC susceptibles de relever de la réglementation sur les biens à double usage
Accès à la table – Commission européenne Base CIRCABC
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