Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques, la Commission européenne a publié le 10/01/2024 de nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens à double usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Ces lignes directrices fourniront aux exportateurs, aux organisations de la société civile et au grand public un ensemble plus complet d’informations sur le contrôle des exportations de biens à double usage, ainsi qu’une image complète de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation dans l’UE. Cette nouvelle approche sera reprise dans le prochain rapport annuel dont la publication est prévue plus tard dans l’année.

Ces nouvelles lignes directrices ont pour objectif de préparation le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage et de proposer des actions à court et à moyen terme. L’ambition est d’accroître la transparence grâce à un partage accru d’informations sur les décisions d’octroi de licences des États membres dans le domaine des contrôles à l’exportation. 

Le Livre blanc de la Commission publié le 24/01/2024, sur les contrôles à l’exportation, souligne la nécessité de mettre pleinement en œuvre la réglementation européenne sur les biens à double usage.

Livre blanc disponible en anglais è 2024 01 25_White Paper on export controls.pdf

[/s2If]