Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
La liste 2024 du contrôle des biens à double usage est désormais entrée en vigueur. Les mises à jour concernent les paramètres de contrôle des équipements de fabrication, des ordinateurs et lasers hautes performances, des moteurs de propulsion pour véhicules submersibles et des moteurs d’avion.
Accès au règlement
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