Publication par la DGDDI de la note aux opérateurs n°24000105 du 5 juin 2024 (et ses annexes) relative au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial.
La note rappelle la réglementation applicable aux formalités sûreté/sécurité et aux formalités de présentation en douane des marchandises et de placement en dépôt temporaire.
Elle précise également les modalités de déploiement ainsi que les calendriers associés à ces deux systèmes sur ce vecteur.
Les opérateurs du vecteur aérien peuvent se connecter à ANTES depuis sa mise en service le 6 mars dernier.
Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées par certains opérateurs dans la réalisation des tests de connexion, la période de déploiement, initialement prévue du 6 mars au 3 juin 2024, est étendue au 30 septembre 2024 (cf. note aux opérateurs ANTES n° 24000097 du 24 mai 2024 et flash ODASCE du 27 mai 2024).
- NAO DGDDI 24000105 du 5 juin 2024
- Fiche ICS 2
- Fiche ANTES
- Granularité de l’ENS maritime
- Demander une fenêtre de déploiement ICS 2
- Cas de dispense ENS
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