L‘objectif de l’enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des
règles sur l’origine préférentielle[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] plus aisée. Alors que globalement les Etats membres de l’UE
utilisent largement les accords de libre-échange, les statistiques montreraient que la mise en
œuvre de ceux-ci par les importateurs, fabricants et exportateurs français pourrait être améliorée.
Trois questionnaires sont disponibles afin de croiser les données :
📑Questionnaire « Importateurs »
📑Questionnaire « Exportateurs »
📑Questionnaire « Intermédiaires / Professionnels du dédouanement »[/s2If]