Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de « produits originaires » (…) » est modifiée pour tenir compte du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]SH 2022 et opérer d’autres changements exposés par les considérants de la décision « modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) (…) [2023/2442] » de ladite annexe II de cet accord (Déc. Conseil d’association UE-Amérique centrale n° 1/2023, 29 juin 2023, JOUE L 10 nov.). Cette décision entre en vigueur 184 jours après la date de son adoption, soit le 23 décembre 2023.[/s2If]