Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

A partir du 15 octobre 2024, une migration sera opérée de l’applicatif SOPRANO-RTC de vers le système européen EBTI-STP (European binding tariff information-Specific Trader Portal). Les demandes de RTC devront à compter de cette date être déposées via [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le portail communautaire EBTI-STP. Elles seront ensuite instruites, puis délivrées par le pôle […]