Publication, par la DGDDI, de la note aux opérateurs (NAO) en date du 10 mai 2024[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n°24000114 ayant pour objet le cumul diagonal et la délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-méditerranées ainsi que la validité des certificats A.TR dans le cadre de l’Union douanière UE/Turquie. 

Cette note Cette note fait suite à la communication par la Commission européenne d’une nouvelle matrice relative au cumul diagonal publiée au JOUE le 3 mai 2024 sous référence C/2024/3107, en remplacement de celle publiée le 22 février 2024 sous référence C/2024/1623.

La matrice comporte une nouveauté s’agissant notamment dans le tableau 2 « Date d’application des règles d’origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne » d’une mention « (R) » (en plus de celle du « (C) »). Sur ce point la note aux opérateurs du 10 mai 2024 de la Douane précise que ce « préfixe » « (R) » correspond à l’application – au 1er janvier 2025 – du cumul diagonal sur la base de la convention PEM modernisée

La note comporte également une annexe nouvelle dédiée à la « Notifications concernant la délivrance électronique des certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ; et mentionne que certaines parties mentionnées à ladite annexe (Norvège, Turquie, Maroc et Israël) sont autorisées à délivrer des certificats électroniques.

Concernant les A.TR (Turquie) :

La validité des certificats électroniques A.TR dans le cadre de l’union douanière UE-Turquie, les certificats A.TR turcs délivrés depuis le 1er mai 2024 « doivent porter une signature à l’encre humide ». Par ailleurs, les certificats électroniques EUR.1 et EUR-MED délivrés par la Turquie sont acceptés, ce pays figurant à l’annexe de la communication précitée de la Commission.

• NAO du 10 mai 2024 n°24000114
• Communication UE C/2024/3107
• Page dédiée de la DGDDI

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