Le 26 avril 2024, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Andorre et Saint-Marin, respectivement. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, les trois parties pourront signer ledit accord qui sera ensuite transmis au Parlement européen pour approbation. Une fois l’accord approuvé par le Parlement européen, le Conseil pourra adopter une décision relative à sa conclusion. Lorsque l’Andorre et Saint-Marin auront eux aussi mené à bien leurs procédures de ratification, cet accord pourra entrer en vigueur.

À savoir : Cet accord d’association permettra à l’Andorre et à Saint-Marin de participer au marché intérieur de l’UE et renforceront la coopération dans d’autres domaines d’action. L’accès de ces deux pays au marché intérieur deviendra comparable à celui dont bénéficient la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen. Enfin, l’accord répond à leur ambition d’établir des relations plus étroites avec l’UE.

Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne en date du 26 avr. 2024

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