Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF

La Commission Européenne a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le communiqué. La douane a par ailleurs, la DGDDI a fait paraître une note aux opérateurs le 31 janvier 2024 afin de pour confirmer la prise en compte […]

5e réunion du CCT : UE-États-Unis

La cinquième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) s’est tenue le 30/01/2024. A cette occasion, l’UE et les Etats-Unis ont manifesté leur volonté commune d’accroître le commerce et de « continuer à étudier les moyens de faciliter[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le commerce de biens et de technologies essentiels à la transition écologique, […]

Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf

La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l’édition des déclarations au format pdf.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le DAU, dans son format contenant 54 cases, n’existera plus. En effet, la déclaration en douane d’importation sera matérialisée par un message électronique. […]